Yvon HAZE Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables.
Vous acceptez que le service d’Yvon HAZE Photographe vous soit fourni en l'état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.
En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande par vos soins entraine sans réserve l'acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment du récapitulatif de la commande
Aucune modification ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix sont mentionnés en euros HT, TVA non applicable - Art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont également mentionnés en euros HT , la TVA non applicable - Art. 293 B du CGI
Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.
Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription notamment quant à votre identité, l'identité du destinataire de la commande et à l'adresse de livraison, ainsi que l'adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.
Yvon HAZE Photographe confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous lui aurez communiquée.
Aucune commande ne lie Yvon HAZE Photographe avant qu'elle n'ait été confirmée par e-mail.
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Yvon HAZE Photographe ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d'une nouvelle livraison d'une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l'absence du destinataire, à l'absence ou à la mauvaise identification d'une boîte à lettre seront à votre charge.
Yvon HAZE Photographe se réserve le droit d'annuler votre commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
RETRACTATION
En application de l'article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Par dérogation, l'article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats :
- de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Au titre du service Yvon HAZE Photographe vous acceptez expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation légal.
En tout état de cause le service de tirage photo est réalisé à la commande ce qui engendrent la délivrance d'un produit nettement personnalisé.
Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d'un droit de rétractation.
Les commandes, paiements et facturation sont gérés par la :
SAS Jules & Valentin
101 rue du Moulin
La Soherie
44310 St Philbert de Grand Lieu
représentant exclusif de "Yvon HAZE Photographe"
Le paiement s'effectue en ligne par PAYPAL et par carte bancaire par le service PAYPAL, organisme indépendant d’ Yvon HAZE Photographe.
Le paiement de la SAS Jules & Valentin est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande validée par vos soins ne sera confirmée par la SAS Jules & Valentin que lorsque le système Paypal aura validé le paiement. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique
Selon votre choix lors de la commande, les tirages réalisés seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande.
Lorsque votre commande est finalisée c'est à dire qu'elle sera disponible au départ pour la livraison vous recevez un e-mail d'information.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.
La responsabilité d’ Yvon HAZE Photographe et / ou la SAS Jules & Valentin ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins.
Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l'acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.
Vous devez adresser votre réclamation à la SAS Jules & Valentin, par e-mail à l'adresse [email protected] dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d'origine et à vos frais à l'adresse qui vous sera indiqué sur le mail
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nantes (44).